La commission enregistre les demandes de création ou de renouvellement de licence, de mutations envoyées par les clubs et attribue une date de qualification. Il est possible de connaître cette date en consultant le site de la Fédération de basket (http://www.basketfrance.com) à la rubrique licenciés/consulte.

Les licences joueurs sont attribuées en fonctionde l'âge : baby basket (âgé de 6 ans et moins), mini poussin (âgé de 7 ans et 8 ans), poussin (âgé de 9 ans et 10 ans), benjamin (âgé de 11ans et 12ans), minime (âgé de 13 ans et 14 ans), cadet (âgé de 15, 16 et 17 ans), senior (âgé de 18 ans et plus).

La période normale de mutation s'étend du 1er au 15 juin inclus. La période de mutation à caractère exceptionnelle s'étend du 16 juin au 30 novembre inclus.